Permis de construire n° 09527722G0033 à Gonesse pour 2 049 m² de logement, 11-27 Rue du General Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 09527722G0033
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527722G0033 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 11-27 Rue du General Leclerc. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.
Ce permis de construire porte sur la création de 42 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sur un terrain de 4 392 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 65, AK 67, AK 225. La voie, rue du General Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 945 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 221 m² à 2 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 035 m² | 1 945 m² | 104 m² | 407 m² | 0 m² | 1 642 m² | 2 677 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 104 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total | 1 221 m² | 1 945 m² | 104 m² | 489 m² | 104 m² | 1 456 m² | 2 677 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 407 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 20 | 8 | 1 | - | 42 |
| 7,1 % | 23,8 % | 47,6 % | 19,0 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527722G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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