Permis de construire n° 09527722G0036 à Gonesse pour 1 675 m² de logement, 1 rue de la Fontaine Saint P
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 09527722G0036
Demandeur
EDIFIPIERRE ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527722G0036 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 1 rue de la Fontaine Saint P. La société de programme immobilier EDIFIPIERRE ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 010 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 402 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 185, AK 186, AK 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine Saint P, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 010 m² existants et construit 1 675 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 675 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 502 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 1 675 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 675 m² |
| Locaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | -508 m² | 0 m² |
| Total | 1 010 m² | 1 675 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 665 m² | 1 675 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 502 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 13 | 2 | - | - | 28 |
| 10,7 % | 35,7 % | 46,4 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDIFIPIERRE ILE DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg.
Demandeur
EDIFIPIERRE ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828266205
- SIRET
- 82826620500024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527722G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 185, AK 186, AK 187 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine Saint P à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine Saint P depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.