Permis de construire n° 09527718G0032 à Gonesse pour 6 276 m² de logement et locaux, 1 rue de la Malmaison
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 09527718G0032
Demandeur
LES JARDINS DE MIVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527718G0032 a été délivré le 20 février 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de la Malmaison. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES JARDINS DE MIVILLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 97 appartements, après démolition des 1 186 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 384 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 58, AM 59, AM 60. Sur la même voie, rue de la Malmaison, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 186 m² existants et construit 6 276 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 97 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 186 m² à 6 276 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 6 052 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 5 906 m² | 6 052 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 224 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | -816 m² | 224 m² |
| Total | 1 186 m² | 6 276 m² | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 5 090 m² | 6 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 224 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | -816 m² | 224 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 224 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | -816 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 97 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE MIVILLE, une SCCV basée à Pessac.
Demandeur
LES JARDINS DE MIVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850611518
- SIRET
- 85061151800026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Malmaison à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue de la Malmaison depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.