Permis de construire n° 09527719G0040 à Gonesse pour 2 414 m² de logement et locaux, 2-6 Rue de la Liberte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 09527719G0040
Demandeur
SCI LIBERTE HAYASTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527719G0040 a été délivré le 27 janvier 2020 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2-6 Rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par SCI LIBERTE HAYASTAN.
Ce permis de construire prévoit la création de 30 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 290 m², le programme représente 1 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29 m² issus de transformation. S'y ajoutent 514 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2023, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 87, AB 250. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 871 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 543 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 543 m² parmi les 2 833 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 833 m² à 3 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 871 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Locaux | 2 833 m² | 0 m² | 514 m² | 1 664 m² | 543 m² | -1 693 m² | 1 140 m² |
| Total | 2 833 m² | 1 871 m² | 543 m² | 1 664 m² | 543 m² | 207 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 498 m² | 0 m² | 514 m² | 1 329 m² | 543 m² | -1 358 m² | 1 140 m² |
| Autres activités | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -335 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -335 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 833 m² | 0 m² | 514 m² | 1 664 m² | 543 m² | -1 693 m² | 1 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 13 | 6 | 4 | 3 | - | 30 |
| 13,3 % | 43,3 % | 20,0 % | 13,3 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LIBERTE HAYASTAN, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LIBERTE HAYASTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500514872
- SIRET
- 50051487200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527719G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 13/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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