Permis de construire n° 09527715O0012 à Gonesse pour 2 200 m² de logement, 1 rue Chauvart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 09527715O0012
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527715O0012 a été délivré le 20 octobre 2015 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Chauvart. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements. 2 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 798 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 170, AM 171. Sur la même voie, rue Chauvart, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 798 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527715O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 14/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chauvart à Gonesse (95500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Chauvart depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.