Permis de construire n° 09527714O0012 à Gonesse pour 6 900 m² de logement, 1 rue Chauvart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 09527714O0012
Demandeur
SCI GONESSE ZAC DU CENTRE ANCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527714O0012 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé 1 rue Chauvart. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI GONESSE ZAC DU CENTRE ANCIEN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 113 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 13 260 m², le programme représente 6 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 159, AM 160. Sur la même voie, rue Chauvart, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 113 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 900 m² | 6 900 m² |
| Total | 0 m² | 6 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 900 m² | 6 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 113 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 54 | 15 | 2 | - | 113 |
| - | 37,2 % | 47,8 % | 13,3 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI GONESSE ZAC DU CENTRE ANCIEN, une SCCV basée à Paris Cedex 08.
Demandeur
SCI GONESSE ZAC DU CENTRE ANCIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801645789
- SIRET
- 80164578900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527714O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chauvart à Gonesse (95500)
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