Permis de construire n° 09527723G0019 à Gonesse pour 510 m² de logement, 14 Et Rue Emmanuel Rain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 09527723G0019
Demandeur
S.C.C.V. CASEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527723G0019 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé 14 Et Rue Emmanuel Rain. La demande émane du marchand de biens S.C.C.V. CASEUS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 112 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 677 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 125, AK 373, AK 374. La voie, rue Emmanuel Rain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 510 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 510 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 112 m² à 510 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 510 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 398 m² | 510 m² |
| Total | 112 m² | 510 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 398 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 112 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | - | 1 | - | 9 |
| - | 44,4 % | 44,4 % | - | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S.C.C.V. CASEUS, une société civile basée à Bobigny. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.C.V. CASEUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953932050
- SIRET
- 95393205000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOBIGNY (93002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527723G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 04/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Emmanuel Rain à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Emmanuel Rain depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.