Permis de construire n° 09527717G0015 à Gonesse pour 200 m² de locaux, 63 rue de Paris Cd 84
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 09527717G0015
Demandeur
SCI SARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527717G0015 a été délivré le 30 octobre 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 63 rue de Paris Cd 84. La demande émane de SCI SARLY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 163, AK 164, AK 165. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Paris Cd 84, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 391 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 290 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 445 m² à 580 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 280 m² |
| Locaux | 290 m² | 10 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 10 m² | 300 m² |
| Total | 445 m² | 135 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 10 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 300 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total locaux | 290 m² | 10 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 10 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SARLY, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI SARLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452486079
- SIRET
- 45248607900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de SCI SARLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 163, AK 164, AK 165 à Gonesse (95500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris Cd 84 à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue de Paris Cd 84 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.