Permis de construire Locaux N° 09526822E0021

Permis de construire n° 09526822E0021 à Garges-lès-Gonesse pour 1 563 m² de locaux, 39 Boulevard De La Muette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 09526822E0021

Demandeur

HARMONIUM CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09526822E0021, délivré le 8 mars 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Boulevard De La Muette. La demande émane de HARMONIUM CITY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 769 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIUM CITY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882800261
SIRET
88280026100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526822E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Boulevard De La Muette, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARMONIUM CITY et accordée le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526822E0021, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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