Permis de construire Locaux N° 0952682500015

Permis de construire n° 0952682500015 à Garges-lès-Gonesse pour 75 m² de locaux, Boulevard De La Muette Zac Du Pont De Pierre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0952682500015

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952682500015 porte sur un projet situé Boulevard De La Muette Zac Du Pont De Pierre. Le dossier a été déposé par ELECTRO DEPOT FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AT67, AT68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 355 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AT67 AT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pont De Pierre

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 263 m²
Total 1 188 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 188 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 263 m²
Total locaux 1 188 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433744539
SIRET
43374453900423
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952682500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard De La Muette Zac Du Pont De Pierre, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRO DEPOT FRANCE et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952682500015, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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