Retour aux permis de construire de Garges-lès-Gonesse

Déclaration préalable Locaux N° 09526821E0006

Déclaration préalable à Garges-lès-Gonesse pour 110 m² de locaux - 39 Boulevard De La Muette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Boulevard De La Muette, Garges-lès-Gonesse (95140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SGC2 et accordée le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526821E0006, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier DP n° 09526821E0006

Demandeur

SGC2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09526821E0006, accordée le 9 mars 2021 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Boulevard De La Muette, Garges-lès-Gonesse (95140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SGC2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 769 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGC2

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824270292
SIRET: 82427029200017
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09526821E0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Boulevard De La Muette, Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SGC2 et accordée le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526821E0006, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garges-lès-Gonesse

DP n°0952682600034 Locaux Autorisé

Avenue De Stalingrad Centre Commercial Du Pont De Pierre

Garges-lès-Gonesse (95140)

Extension sans transformation

27 mai 2026 18 m² SDP ALLEGO FRANCE

PC n°0952682500016 Locaux Commencé

14 Rue Des Gaillards

Garges-lès-Gonesse (95140)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 599 m² SDP ELMK

DP n°0952682600012 Locaux Autorisé

37 Avenue Frédéric Joliot-Cur

Garges-lès-Gonesse (95140)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 78 m² SDP SCI GODIER SARITA

PC n°0952682500014 Locaux Autorisé

Allee Du Fort

Garges-lès-Gonesse (95140)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 3 750 m² SDP COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

PC n°0952682500015 Locaux Autorisé

Boulevard De La Muette Zac Du Pont De Pierre

Garges-lès-Gonesse (95140)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 75 m² SDP ELECTRO DEPOT FRANCE

PC n°0952682500017 Logement Autorisé

27 Rue Raymond Poincare

Garges-lès-Gonesse (95140)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Garges-lès-Gonesse

Permis d'aménager à Garges-lès-Gonesse

3 autorisations

Permis de démolir à Garges-lès-Gonesse

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garges-lès-Gonesse

Autres types d'autorisations à Garges-lès-Gonesse

Caractéristiques du projet