Permis de construire Locaux N° 09526825E0002

Permis de construire n° 09526825E0002 à Garges-lès-Gonesse pour 34 m² de locaux, 35 Boulevard De La Muette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 09526825E0002

Demandeur

SARL CAILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09526825E0002, délivré le 22 avril 2025 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Boulevard De La Muette. La demande émane de SARL CAILLOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 777 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 1 777 m²
Total 1 777 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 526 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 1 526 m²
Autres activités 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Total locaux 1 777 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 1 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAILLOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353904725
SIRET
35390472500028
Code APE (NAF)
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526825E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Boulevard De La Muette, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL CAILLOT et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526825E0002, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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