Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 1 904 m² de locaux - 39 Boulevard De La Muette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 09526822E0009
Demandeur
HARMONIUM CITY
Cette page présente le permis de construire n° 09526822E0009, délivré le 11 juillet 2022 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Boulevard De La Muette, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONIUM CITY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
| Total | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIUM CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882800261
- SIRET
- 88280026100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526822E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |