Permis de démolir n° 09526822E0004 à Garges-lès-Gonesse, 39 Boulevard De La Muette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 09526822E0004
Demandeur
HARMONIUM CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09526822E0004 a été délivré le 5 janvier 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Boulevard De La Muette. Le dossier a été déposé par HARMONIUM CITY.
La parcelle concernée s'étend sur 7 769 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIUM CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882800261
- SIRET
- 88280026100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Autres dossiers de HARMONIUM CITY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09526822E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |