Déclaration préalable Locaux N° 09526823E0038

Déclaration préalable n° 09526823E0038 à Garges-lès-Gonesse pour 276 m² de locaux, 9 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 09526823E0038

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09526823E0038 porte sur un projet situé 9 Place De L'hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
dont Entrepôt 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502689
SIRET
21950268900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526823E0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De L'hotel De Ville, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526823E0038, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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