Déclaration préalable n° 09526823E0039 à Garges-lès-Gonesse pour 494 m² de locaux, 2 Rue Jean-Francois Chalgrin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier DP n° 09526823E0039
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jean-Francois Chalgrin, la déclaration préalable n° 09526823E0039 a été accordée le 7 juin 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 703 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² |
| Total | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² |
| Total locaux | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502689
- SIRET
- 21950268900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95141)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526823E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |