Permis de construire Locaux N° 09521822U0013

Permis de construire n° 09521822U0013 à Éragny pour 115 337 m² de locaux, 11 Avenue Du Gros Chene

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 09521822U0013

Demandeur

SIGMA CERGY-PONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue Du Gros Chene, le permis de construire n° 09521822U0013 a été délivré le 3 juillet 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). SIGMA CERGY-PONTOISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 337 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY12. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

115 337 m²

Variation nette

+115 337 m²

Surface totale après

115 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11 AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 115 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 337 m² 115 485 m²
Total 148 m² 115 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 337 m² 115 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 115 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 337 m² 115 485 m²
dont Bureaux 148 m² 9 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 430 m² 9 578 m²
dont Industrie 0 m² 11 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 385 m² 11 385 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 522 m² 94 522 m²
Total locaux 148 m² 115 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 337 m² 115 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA CERGY-PONTOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844838748
Code APE (NAF)
00.00Z
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON (69278)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521822U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Du Gros Chene, à Éragny (95610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIGMA CERGY-PONTOISE et accordée le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521822U0013, déposé en mairie d'Éragny.

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