Permis de construire n° 09521823U0002 à Éragny pour 28 m² de locaux, 9 Rue De La Haute Borne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 09521823U0002
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE MONTMELIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Haute Borne, le permis de construire n° 09521823U0002 a été délivré le 11 septembre 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION NOTRE DAME DE MONTMELIAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Locaux | 1 661 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 689 m² |
| Total | 2 025 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 661 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 1 661 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE MONTMELIAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785907478
- SIRET
- 78590747800032
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- ERAGNY (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521823U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |