Déclaration préalable Locaux N° 09521823O0094

Déclaration préalable n° 09521823O0094 à Éragny pour 124 m² de locaux, 7 Les Rayes Brunes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier DP n° 09521823O0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 septembre 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521823O0094 porte sur un projet situé 7 Les Rayes Brunes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 62 m² 62 m² 62 m² 0 m² 62 m² 62 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Équipements publics 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY-SUR-OISE (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521823O0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Les Rayes Brunes, à Éragny (95610).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521823O0094, déposé en mairie d'Éragny.

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