Permis de construire n° 09521823U0014 à Éragny pour 103 m² de logement, 25 chemin du Buisson Moineaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PC n° 09521823U0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521823U0014, délivré le 14 août 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 chemin du Buisson Moineaux.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 4 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 282 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/04/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Buisson Moineaux, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 282 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 m² | 103 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 99 m² | 103 m² |
| Total | 4 m² | 103 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 99 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521823U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 245 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Buisson Moineaux à Éragny (95610)
L’autre dossier recensé chemin du Buisson Moineaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.