Permis de construire Locaux N° 0952181400001

Permis de construire n° 0952181400001 à Éragny pour 80 m² de locaux, 9004 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 0952181400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952181400001, délivré le 15 juillet 2014 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9004 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 815 m²

Surface existante avant

129 512 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

129 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11 AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 512 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 129 592 m²
Total 129 512 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 129 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 512 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 129 592 m²
dont Industrie 129 512 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 129 592 m²
Total locaux 129 512 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 129 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952181400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9004 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise, à Éragny (95610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952181400001, déposé en mairie d'Éragny.

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