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Déclaration préalable Locaux N° 09521822O0093

Déclaration préalable n° 09521822O0093 à Éragny pour 3 205 m² de locaux, 4 Avenue Du Gros Chene

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Avenue Du Gros Chene, à Éragny (95610).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNITED FRANCE PROPCO I SNC et accordé le 3 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521822O0093, déposé en mairie d'Éragny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 09521822O0093

Demandeur

UNITED FRANCE PROPCO I SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521822O0093 porte sur un projet situé 4 Avenue Du Gros Chene. Le demandeur déclaré est UNITED FRANCE PROPCO I SNC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY21, AY31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 720 m²

Surface existante avant

9 901 m²

Surface créée

3 205 m²

Surface totale après

9 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY21 AY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 901 m²	0 m²	3 205 m²	0 m²	3 205 m²	0 m²	9 901 m²
Total	9 901 m²	0 m²	3 205 m²	0 m²	3 205 m²	0 m²	9 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 747 m²	0 m²	2 747 m²	2 747 m²
Autres activités	9 901 m²	458 m²	3 205 m²	-2 747 m²	7 154 m²
dont Bureaux	2 312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 312 m²
dont Industrie	7 589 m²	0 m²	3 205 m²	-3 205 m²	4 384 m²
dont Entrepôt	0 m²	458 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total locaux	9 901 m²	3 205 m²	3 205 m²	0 m²	9 901 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED FRANCE PROPCO I SNC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 840428783
SIRET: 84042878300038
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92977)

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4 Avenue Du Gros Chene

Transformation sans extension

21 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521822O0093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Avenue Du Gros Chene, à Éragny (95610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNITED FRANCE PROPCO I SNC et accordé le 3 novembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521822O0093, déposé en mairie d'Éragny.

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