Déclaration préalable Locaux N° 09521822O0093

Déclaration préalable à Éragny pour 3 205 m² de locaux - 4 Avenue Du Gros Chene

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 09521822O0093

Demandeur

UNITED FRANCE PROPCO I SNC

Cette page présente la déclaration préalable n° 09521822O0093, accordée le 3 novembre 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Du Gros Chene, Éragny (95610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNITED FRANCE PROPCO I SNC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY21, AY31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 720 m²

Surface existante avant

9 901 m²

Surface créée

3 205 m²

Surface totale après

9 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY21 AY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 901 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 9 901 m²
Total 9 901 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 9 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²
Industrie 7 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 4 384 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 9 901 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 9 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED FRANCE PROPCO I SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
840428783
SIRET
84042878300038
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92977)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521822O0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Gros Chene, Éragny (95610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNITED FRANCE PROPCO I SNC et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521822O0093, instruit par la commune de Éragny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Éragny

Autres types d'autorisations à Éragny