Permis de construire Locaux N° 0952181300001

Permis de construire n° 0952181300001 à Éragny pour 36 m² de locaux, 11 avenue du Gros Chene Eragny sur Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 0952181300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952181300001 porte sur un projet situé 11 avenue du Gros Chene Eragny sur Oise.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 815 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 11, AY 12. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Gros Chene, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 815 m²

Surface existante avant

129 462 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

129 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 11 AY 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 815 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 129 462 m² à 129 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 129 498 m²
Total 129 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 129 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 129 498 m²
dont Bureaux 129 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 129 498 m²
Total locaux 129 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 129 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952181300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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