Permis de construire n° 09521823U0009 à Éragny pour 99 m² de logement, 25 rue du Buisson Moineau Lo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 09521823U0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521823U0009, délivré le 5 mai 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue du Buisson Moineau Lo.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2023, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 245. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Buisson Moineau Lo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 99 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 11 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 99 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 88 m² | 99 m² |
| Total | 11 m² | 99 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 88 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521823U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 245 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Buisson Moineau Lo à Éragny (95610)
L’autre dossier recensé rue du Buisson Moineau Lo depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.