Permis de construire Logement N° 09521818U0015

Permis de construire n° 09521818U0015 à Éragny pour 2 958 m² de logement, 210 rue de l'Ambassadeur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 09521818U0015

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521818U0015 a été délivré le 2 juillet 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 210 rue de l'Ambassadeur. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements individuels, après démolition des 103 m² existants. La répartition par taille compte 29 des 31 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 860 m², soit 95 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 228, AR 227, AR 226. Sur la même voie, rue de l'Ambassadeur, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 860 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 855 m²

Surface totale après

2 958 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 228 AR 227 AR 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 2 958 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 103 m² à 2 958 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 2 958 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 855 m² 2 958 m²
Total 103 m² 2 958 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 855 m² 2 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 103 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 29 2 - 31
- - - 93,5 % 6,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521818U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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