Permis de construire Logement N° 09521822U0027

Permis de construire n° 09521822U0027 à Éragny pour 122 m² de logement, 306 rue de l'Ambassadeur Lot B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 09521822U0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521822U0027 a été délivré le 16 janvier 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 306 rue de l'Ambassadeur Lot B.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 466 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 54. Sur la même voie, rue de l'Ambassadeur, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
08/09/2023
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 466 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Total 17 m² 122 m² 0 m² 17 m² 0 m² 105 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521822U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 08/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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