Déclaration préalable Locaux N° 09521824E0114

Déclaration préalable n° 09521824E0114 à Éragny pour 60 m² de locaux, 106 T Rue De L'ambassadeur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier DP n° 09521824E0114

Demandeur

FRANCOIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09521824E0114 a été accordée le 16 octobre 2024 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 106 T Rue De L'ambassadeur. FRANCOIS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 82 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 142 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901040329
SIRET
90104032900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERAGNY (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521824E0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 106 T Rue De L'ambassadeur, à Éragny (95610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FRANCOIS IMMO et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521824E0114, déposé en mairie d'Éragny.

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