Permis de construire Locaux N° 09521818U0009

Permis de construire n° 09521818U0009 à Éragny pour 353 m² de locaux, 166 Rue De L'ambassadeur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 09521818U0009

Demandeur

SCI NOTA ERAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 Rue De L'ambassadeur, le permis de construire n° 09521818U0009 a été délivré le 13 juillet 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI NOTA ERAGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP529, AP767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP529 AP767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Locaux 0 m² 75 m² 278 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 278 m² 75 m² 278 m² 0 m² 278 m² 75 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 278 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 278 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 278 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTA ERAGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833722655
SIRET
83372265500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ERAGNY-SUR-OISE (95610)

Autres dossiers de SCI NOTA ERAGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521818U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Rue De L'ambassadeur, à Éragny (95610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOTA ERAGNY et accordé le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521818U0009, déposé en mairie d'Éragny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

Autres types d'autorisations à Éragny