Permis de construire n° 09521818U0009 à Éragny pour 353 m² de locaux, 166 rue de l'Ambassadeur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 09521818U0009
Demandeur
SCI NOTA ERAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521818U0009 a été délivré le 13 juillet 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 166 rue de l'Ambassadeur. Le projet est porté par SCI NOTA ERAGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 017 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 278 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 529, AP 767. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Ambassadeur, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 278 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 278 m² à 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | -278 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 278 m² | 75 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 75 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 75 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 75 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOTA ERAGNY, dont l'adresse déclarée est à Eragny-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NOTA ERAGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833722655
- SIRET
- 83372265500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Autres dossiers de SCI NOTA ERAGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521818U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 529, AP 767 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ambassadeur à Éragny (95610)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ambassadeur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.