Permis de construire n° 09521820U0024 à Éragny pour 60 m² de logement, 166 rue de l'Ambassadeur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 09521820U0024
Demandeur
SCI NOTA ERAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521820U0024 a été délivré le 12 février 2021 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 166 rue de l'Ambassadeur. SCI NOTA ERAGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 017 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 767, AP 529. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ambassadeur, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOTA ERAGNY, dont l'adresse déclarée est à Eragny-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI NOTA ERAGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833722655
- SIRET
- 83372265500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Autres dossiers de SCI NOTA ERAGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521820U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 16/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 767, AP 529 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ambassadeur à Éragny (95610)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ambassadeur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.