Permis de construire Mixte N° 09512719U0031

Permis de construire n° 09512719U0031 à Cergy pour 25 303 m² de logement et locaux, 14 avenue des Beguines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 09512719U0031

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512719U0031 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé 14 avenue des Beguines. La demande émane de la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 268 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 21 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 423 m², soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 3 801 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 5. La voie, avenue des Beguines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 423 m²

Surface existante avant

21 249 m²

Surface créée

25 303 m²

Variation nette

+25 303 m²

Surface totale après

46 552 m²

Logements créés

268

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 30 423 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 268 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 21 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 268 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 801 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 21 249 m² à 46 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 502 m² 21 502 m²
Locaux 21 249 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 25 050 m²
Total 21 249 m² 25 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 303 m² 46 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 249 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 25 050 m²
dont Bureaux 21 249 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 25 050 m²
Total locaux 21 249 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 25 050 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 268 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 268
Logements collectifs 268
Collectifs hors résidence 268

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
29 83 101 50 5 - 268
10,8 % 31,0 % 37,7 % 18,7 % 1,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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