Permis de construire Mixte N° 09512722U0019

Permis de construire n° 09512722U0019 à Cergy pour 6 388 m² de logement et locaux, 21 Avenue Des Beguines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 09512722U0019

Demandeur

LEON GROSSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue Des Beguines, le permis de construire n° 09512722U0019 a été délivré le 28 novembre 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). LEON GROSSE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 33 T2, 37 T3, 19 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 116 m² d'habitation et 272 m² de locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT4. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Il s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

6 388 m²

Variation nette

+5 088 m²

Surface totale après

6 388 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 116 m² 6 116 m²
Locaux 1 300 m² 272 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Total 1 300 m² 6 388 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 5 088 m² 6 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Équipements publics 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 300 m² 272 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 33 37 19 2 - 99
8,1 % 33,3 % 37,4 % 19,2 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON GROSSE IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844935783
SIRET
84493578300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512722U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue Des Beguines, à Cergy (95000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEON GROSSE IMMOBILIER et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 33 T2, 37 T3, 19 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 116 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512722U0019, instruit par la commune de Cergy.

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