Permis de construire n° 09512720U0004 à Cergy pour 292 m² de logement, 7 Bis Rue du Clos Geoffroy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 09512720U0004
Demandeur
CHHALFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0004, délivré le 12 mai 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Bis Rue du Clos Geoffroy. La demande émane de CHHALFA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 675 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 424. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Clos Geoffroy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 675 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 292 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHHALFA, une société civile immobilière (SCI) basée à Courdimanche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHHALFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880323365
- SIRET
- 88032336500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 424 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Geoffroy à Cergy (95000)
L’autre dossier recensé rue du Clos Geoffroy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.