Permis de construire n° 09512720U0010 à Cergy pour 3 935 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 09512720U0010
Demandeur
SCI BAHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0010 a été délivré le 26 juin 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI BAHIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 3 935 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cergy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 935 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 550 m² d'entrepôt, 1 015 m² de bureaux et 370 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 935 m² | 3 935 m² |
| Total | 0 m² | 3 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 935 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 935 m² | 3 935 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 935 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAHIA, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BAHIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821486586
- SIRET
- 82148658600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI BAHIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |