Permis de construire Locaux N° 09512720U0010

Permis de construire n° 09512720U0010 à Cergy pour 3 935 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 09512720U0010

Demandeur

SCI BAHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512720U0010 a été délivré le 26 juin 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI BAHIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 935 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 935 m²

Variation nette

+3 935 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Cergy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²
Total 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²
dont Bureaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
dont Industrie 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total locaux 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAHIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821486586
SIRET
82148658600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512720U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BAHIA et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512720U0010, déposé en mairie de Cergy.

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