Permis de construire Locaux N° 09512720U0010

Permis de construire à Cergy pour 3 935 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 09512720U0010

Demandeur

SCI BAHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09512720U0010, délivré le 26 juin 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAHIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 015 m² en bureaux, 370 m² en industrie, 2 550 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 935 m²

Variation nette

+3 935 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Cergy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²
Total 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Industrie 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Entrepôt 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total locaux 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAHIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821486586
SIRET
82148658600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512720U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAHIA et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512720U0010, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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