Permis de construire n° 09512719U0039 à Cergy pour 55 m² de locaux, 44 Chemin Des Voies
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 09512719U0039
Demandeur
EARL LA RIVOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512719U0039 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé 44 Chemin Des Voies. Le dossier a été déposé par EARL LA RIVOISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K468. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 571 m² |
| Total | 516 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 571 m² |
| Total locaux | 516 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA RIVOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409083722
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |