Permis de construire Logement N° 09512718U0034

Permis de construire n° 09512718U0034 à Cergy pour 5 791 m² de logement, Boulevard De L'oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 09512718U0034

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512718U0034 porte sur un projet situé Boulevard De L'oise. Le dossier a été déposé par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 29 T2, 32 T3, 16 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW210, AW159, AW211. Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface créée

5 791 m²

Variation nette

+5 791 m²

Surface totale après

5 791 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW210 AW159 AW211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 791 m² 5 791 m²
Total 0 m² 5 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 791 m² 5 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 29 32 16 2 - 91
13,2 % 31,9 % 35,2 % 17,6 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814368023
SIRET
81436802300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75801)

Autres dossiers de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512718U0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard De L'oise, à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 29 T2, 32 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512718U0034, déposé en mairie de Cergy.

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