Permis de construire n° 09512720U0028 à Cergy pour 11 296 m² de logement, Rue Des Marjoberts Les Marjoberts
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 09512720U0028
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512720U0028 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé Rue Des Marjoberts Les Marjoberts. Le demandeur déclaré est SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 180 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 61 T2, 77 T3, 22 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW218. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marjoberts
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 180 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 296 m² | 11 296 m² |
| Total | 0 m² | 11 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 296 m² | 11 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 180 |
| Logements collectifs | 180 |
| Collectifs hors résidence | 180 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 61 | 77 | 22 | 6 | - | 180 |
| 7,8 % | 33,9 % | 42,8 % | 12,2 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814368023
- SIRET
- 81436802300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |