Permis de construire Logement N° 09512720U0028

Permis de construire à Cergy pour 11 296 m² de logement - Rue Des Marjoberts Les Marjoberts

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 09512720U0028

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 09512720U0028, délivré le 17 décembre 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Marjoberts Les Marjoberts, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 61 T2, 77 T3, 22 T4, 6 T5, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 841 m²

Surface créée

11 296 m²

Variation nette

+11 296 m²

Surface totale après

11 296 m²

Logements créés

180

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marjoberts

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 296 m² 11 296 m²
Total 0 m² 11 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 296 m² 11 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 61 77 22 6 - 180
7,8 % 33,9 % 42,8 % 12,2 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814368023
SIRET
81436802300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512720U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marjoberts Les Marjoberts, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 61 T2, 77 T3, 22 T4, 6 T5, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512720U0028, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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