Permis de construire n° 09512724U0019 à Cergy pour 9 296 m² de logement, 5 boulevard de l'Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 09512724U0019
Demandeur
SCCV CERGY 5 OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512724U0019 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé 5 boulevard de l'Oise. La société de programme immobilier SCCV CERGY 5 OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 146 appartements. La répartition par taille compte 75 des 146 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 64 des 146 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 9 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 290 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 47, BE 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Oise, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 296 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 146 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 296 m² | 9 296 m² |
| Total | 0 m² | 9 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 296 m² | 9 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 146 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 75 logements sur 146.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| Collectifs hors résidence | 146 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 38 | 75 | 16 | - | - | 146 |
| 11,6 % | 26,0 % | 51,4 % | 11,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
64 des 146 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CERGY 5 OISE, basée à Paris-8E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CERGY 5 OISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 989810817
- SIRET
- 98981081700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles BE 47, BE 46 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Oise à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de l'Oise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.