Permis de construire n° 09512718U0015 à Cergy pour 3 995 m² de logement, Boulevard De L'oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 09512718U0015
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512718U0015, délivré le 10 septembre 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De L'oise. SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 25 T3 et 14 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW147, AW160, AW180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 3 995 m² |
| Total | 0 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 3 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 | 25 | 14 | - | - | 62 |
| 8,1 % | 29,0 % | 40,3 % | 22,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814368023
- SIRET
- 81436802300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512718U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |