Permis de construire n° 09512714U0020 à Cergy pour 437 m² de logement et locaux, 1 A 1 Rue de la Justice Mauve
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 09512714U0020
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512714U0020 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé 1 A 1 Rue de la Justice Mauve. La demande émane de LOGEMENT FRANCILIEN.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 106 m². Les locaux représentent 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 9, AS 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Justice Mauve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 28 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 389 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 26 583 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 27 472 m² à 27 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 583 m² | 389 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² | 332 m² | 26 915 m² |
| Locaux | 889 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 937 m² |
| Total | 27 472 m² | 389 m² | 48 m² | 9 m² | 48 m² | 380 m² | 27 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 889 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 937 m² |
| dont Bureaux | 889 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 937 m² |
| Total locaux | 889 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 937 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN, une société anonyme (SA) basée à Pantin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AS 9, AS 103 à Cergy (95000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Justice Mauve à Cergy (95000)
L’autre dossier recensé rue de la Justice Mauve depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.