La déclaration préalable n° 09512715O0084 a été accordée le 7 septembre 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Batiment B1-Parc d'Activite Silic-Soco. La demande émane de INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 835 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 803 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DT 41. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 803 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment B1-Parc D'activite Silic-Soco

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 835 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 835 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²
Total	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Autres activités	835 m²	0 m²	835 m²	-835 m²	0 m²
dont Bureaux	835 m²	0 m²	835 m²	-835 m²	0 m²
Total locaux	835 m²	835 m²	835 m²	0 m²	835 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cergy.

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381212950
SIRET: 38121295000012
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512715O0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cergy

PC n°09512715U0005 Locaux Terminé

avenue de la Plaine des Sp Zac de la Plaine des Linandes

Cergy (95000)

Nouvelle construction

28 juil. 2015 22 035 m² SDP SCCV LINANDES DEVELOPPEMENT

PC n°09512715U0012 Locaux Commencé

avenue Bernard Hirsch

Cergy (95000)

Extension sans transformation

06 août 2015 47 m² SDP SCI ESSEC CONSTRUTION

PC n°09512715U0014 Logement Terminé

rue du Tertre

Cergy (95000)

Nouvelle construction

28 août 2015 88 m² SDP

DP n°09512715O0085 Logement Autorisé

24 rue de Pontoise

Cergy (95000)

Transformation sans extension

25 sept. 2015 255 m² SDP

PC n°09512715U0017 Logement Autorisé

15 rue de Neuville

Cergy (95000)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 198 m² SDP DGL

DP n°09512715O0100 Locaux Autorisé

ZAC des Linandes La Chaussee Jules Cesar

Cergy (95000)

Nouvelle construction

29 oct. 2015 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Autres types d'autorisations à Cergy

Permis d'aménager à Cergy

22 autorisations

Permis de démolir à Cergy

42 autorisations