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Déclaration préalable Locaux N° 09512715O0084

Déclaration préalable n° 09512715O0084 à Cergy pour 835 m² de locaux, Batiment B1-Parc D'activite Silic-Soco

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Batiment B1-Parc D'activite Silic-Soco, à Cergy (95000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES et accordé le 7 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512715O0084, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier DP n° 09512715O0084

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Batiment B1-Parc D'activite Silic-Soco, la déclaration préalable n° 09512715O0084 a été accordée le 7 septembre 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 803 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 803 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment B1-Parc D'activite Silic-Soco

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²
Total	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Autres activités	835 m²	0 m²	835 m²	-835 m²	0 m²
dont Bureaux	835 m²	0 m²	835 m²	-835 m²	0 m²
Total locaux	835 m²	835 m²	835 m²	0 m²	835 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381212950
SIRET: 38121295000012
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512715O0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 803 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Batiment B1-Parc D'activite Silic-Soco, à Cergy (95000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES et accordé le 7 septembre 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512715O0084, déposé en mairie de Cergy.

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PC n°09512715U0005 Locaux Terminé

Avenue De La Plaine Des Sp Zac De La Plaine Des Linandes

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Nouvelle construction

28 juil. 2015 22 035 m² SDP SCCV LINANDES DEVELOPPEMENT

PC n°09512715U0012 Locaux Commencé

Avenue Bernard Hirsch

Cergy (95000)

Extension sans transformation

06 août 2015 47 m² SDP SCI ESSEC CONSTRUTION

PC n°09512715U0014 Logement Terminé

Rue Du Tertre

Cergy (95000)

Nouvelle construction

28 août 2015 88 m² SDP

DP n°09512715O0085 Logement Autorisé

24 Rue De Pontoise

Cergy (95000)

Transformation sans extension

25 sept. 2015 255 m² SDP

PC n°09512715U0017 Logement Autorisé

15 Rue De Neuville

Cergy (95000)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 198 m² SDP DGL

DP n°09512715O0100 Locaux Autorisé

Zac Des Linandes La Chaussee Jules Cesar

Cergy (95000)

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