Permis de construire Mixte N° 09530621H0034

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 1 186 m² de logement et locaux - 3 Rue Jean Bordenave

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 09530621H0034

Demandeur

IMODEV

Cette page présente le permis de construire n° 09530621H0034, délivré le 11 octobre 2021 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Jean Bordenave, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMODEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 235 m² d'habitation et 951 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY252, AY685, AY1372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY252 AY685 AY1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 235 m² 0 m² 157 m² 0 m² 78 m² 235 m²
Locaux 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 157 m² 1 186 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 029 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Commerce et services 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452650922
SIRET
45265092200068
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530621H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Bordenave, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMODEV et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 235 m² d'habitation et 951 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530621H0034, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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