Permis de construire n° 09512719U0027 à Cergy pour 6 576 m² de logement, rue du Verger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 09512719U0027
Demandeur
PETRUS PROMOTION 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512719U0027 a été délivré le 4 décembre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue du Verger. La société de programme immobilier PETRUS PROMOTION 10 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 241 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 219 des 241 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 6 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 860 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Verger, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 241 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 576 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 197 m² à 12 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 820 m² | 6 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 576 m² | 9 396 m² |
| Locaux | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | -1 060 m² | 3 317 m² |
| Total | 7 197 m² | 6 576 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 5 516 m² | 12 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 241 logements collectifs. Les 241 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 219 logements sur 241.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 241 |
| Logements collectifs | 241 |
| En résidence | 241 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 219 | 18 | 1 | - | - | 3 | 241 |
| 90,9 % | 7,5 % | 0,4 % | - | - | 1,2 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PETRUS PROMOTION 10, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
PETRUS PROMOTION 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820176519
- SIRET
- 82017651900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 102 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Verger à Cergy (95000)
L’autre dossier recensé rue du Verger depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.