Permis de construire n° 09512714U0001 à Cergy pour 3 587 m² de locaux, 11 avenue de la Plaine des Sp
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 09512714U0001
Demandeur
IMMOXY II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512714U0001 a été délivré le 19 août 2014, pour un projet situé 11 avenue de la Plaine des Sp. Le dossier a été déposé par IMMOXY II.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 257 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 416, ZC 417, ZC 418. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Plaine des Sp, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 257 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 587 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 529 m² de commerce et activités de service et 58 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 587 m² | 3 587 m² |
| Total | 0 m² | 3 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 587 m² | 3 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 529 m² | 3 529 m² |
| Autres activités | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 587 m² | 3 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOXY II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcq-en-Barœul. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
IMMOXY II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790173280
- SIRET
- 79017328000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZC 416, ZC 417, ZC 418 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Plaine des Sp à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Plaine des Sp depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.