Permis de construire n° 09512714U0004 à Cergy pour 68 m² de logement, chemin de la Surprise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 09512714U0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DEP HLM DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512714U0004 a été délivré le 5 août 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse chemin de la Surprise. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DEP HLM DU VAL D'OISE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 860 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 7 860 m² à 7 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 860 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 7 928 m² |
| Total | 7 860 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 7 928 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DEP HLM DU VAL D'OISE, basé à Cergy.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DEP HLM DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279500037
- SIRET
- 27950003700056
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CERGY (95001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CX 142 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.