Permis de construire n° 09512713U0020 à Cergy pour 352 m² de logement, 66 rue Nationale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 09512713U0020
Demandeur
YA MARTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512713U0020 porte sur un projet situé 66 rue Nationale. YA MARTO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 704 m², le programme représente 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit 15 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 12, AK 11. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 870 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 151 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 790 m² |
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 201 m² | -432 m² | 0 m² |
| Total | 870 m² | 151 m² | 201 m² | 231 m² | 201 m² | -80 m² | 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | 1 | - | 6 |
| 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YA MARTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
YA MARTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752929919
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512713U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.