Permis de construire n° 09512713U0022 à Cergy pour 5 163 m² de logement, 7 Avenue Du Ponceau / 31 Av
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 09512713U0022
Demandeur
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512713U0022 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé 7 Avenue Du Ponceau / 31 Av. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 39 T3, 17 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 163 m² | 5 163 m² |
| Total | 0 m² | 5 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 163 m² | 5 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 39 | 17 | 3 | - | 81 |
| 7,4 % | 19,8 % | 48,1 % | 21,0 % | 3,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421291899
- SIRET
- 42129189900068
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512713U0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |