Déclaration préalable Logement N° 09512714O0011

Déclaration préalable à Cergy pour 2 382 m² de logement - 2 Rue Des Voyageurs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier DP n° 09512714O0011

Demandeur

FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09512714O0011, accordée le 2 mai 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Voyageurs, Cergy (95000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 8 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

3 025 m²

Surface créée

2 382 m²

Surface totale après

3 025 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Locaux 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² 643 m²
Total 3 025 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² 3 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 8 17 - - - 52
51,9 % 15,4 % 32,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390250553
SIRET
39025055300059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512714O0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Voyageurs, Cergy (95000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE et accordée le 2 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 8 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512714O0011, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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