Permis de construire n° 09512713U0019 à Cergy pour 4 830 m² de logement, rue de la Lune Corail
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 09512713U0019
Demandeur
SCI CERGY MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512713U0019 porte sur un projet situé rue de la Lune Corail. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CERGY MOULIN A VENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 017 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EI 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
| Total | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 25 | 28 | - | - | 80 |
| - | 33,8 % | 31,3 % | 35,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CERGY MOULIN A VENT, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI CERGY MOULIN A VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793471152
- SIRET
- 79347115200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75755)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512713U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EI 84 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.