Permis de construire n° 09512713U0019 à Cergy pour 4 830 m² de logement, Rue De La Lune Corail
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 09512713U0019
Demandeur
SCI CERGY MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512713U0019 porte sur un projet situé Rue De La Lune Corail. Le projet est porté par SCI CERGY MOULIN A VENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 25 T3 et 28 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI84. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
| Total | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 25 | 28 | - | - | 80 |
| - | 33,8 % | 31,3 % | 35,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERGY MOULIN A VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793471152
- SIRET
- 79347115200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75755)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512713U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |