Permis de construire n° 09512723U0003 à Cergy pour 321 m² de locaux, 99 Rue Nationale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 09512723U0003
Demandeur
INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512723U0003 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 99 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 001 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN29, AN28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | -321 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304094584
- SIRET
- 30409458400014
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Autres dossiers de INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512723U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |