Permis de construire Mixte N° 0951272500030

Permis de construire n° 0951272500030 à Cergy pour 574 m² de logement et locaux, 47 Rue Nationale

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0951272500030

Demandeur

AD PROPERTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951272500030 a été délivré le 29 juillet 2026 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est AD PROPERTIES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH734, AH736, AH737. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH734 AH736 AH737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 417 m² 87 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Locaux 301 m² 0 m² 70 m² 144 m² 157 m² -231 m² 70 m²
Total 301 m² 417 m² 157 m² 144 m² 157 m² 273 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 301 m² 0 m² 0 m² 144 m² 157 m² -301 m² 0 m²
dont Entrepôt 301 m² 0 m² 0 m² 144 m² 157 m² -301 m² 0 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 70 m² 144 m² 157 m² -231 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD PROPERTIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897518551
SIRET
89751855100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CERGY (9500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951272500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Nationale, à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AD PROPERTIES et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951272500030, déposé en mairie de Cergy.

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